login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13822
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ

Le Portugal à nouveau condamné pour violation de la directive 'habitats'

La Cour de justice de l'Union européenne a infligé des pénalités financières (amendes de 10 millions d'euros et astreinte journalière de 41 250 euros) au Portugal pour ne pas avoir exécuté un précédent arrêt de septembre 2019 ayant condamné ce pays pour infraction aux directives 'habitats' (92/43) et 'oiseaux' (2009/147), dans un arrêt rendu jeudi 5 mars (affaire C-613/24).

Dans son arrêt, la Cour constate que les autorités portugaises n'ont toujours pas exécuté son premier...

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES