La Commission européenne a décidé, mercredi 7 février, de traduire le Portugal devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour non-exécution d'un arrêt de la Cour qui l'avait condamné pour non-respect des exigences de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 'Habitats').
Dans son arrêt du 5 septembre 2019 (affaire C-290/18), la CJUE avait jugé que le Portugal avait manqué à ses obligations en n'ayant pas désigné 61 sites d'importance communautaire (SIC) en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) du réseau paneuropéen Natura 2000 et en n'ayant pas adopté les mesures de conservation requises par la directive.
Depuis, le Portugal a, certes, désigné par décret ces 61 zones, mais il n'a toujours pas fixé d'objectifs et adopté les mesures de conservation exigées.
Comme il s'agit d'une deuxième saisine de la Cour pour la même affaire, le Portugal s'expose au risque de se voir imposer des sanctions financières, s'il ne se met pas pleinement en conformité avec le droit de l'UE. En pareil cas, les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'infraction et sa durée entre le premier arrêt et la mise en conformité. (Aminata Niang)