Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont annoncé, mardi 6 février au soir, avoir conclu un accord provisoire sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Les négociateurs du Parlement avaient exprimé leurs vives préoccupations mardi matin, lors d’un débat en séance plénière à Strasbourg (EUROPE 13344/13). Toutefois, ils se sont estimés satisfaits de l'accord final obtenu plus tard dans la journée, principalement, pour le soutien financier de 50 milliards d’euros jusqu'en 2027 dédié à l’Ukraine. Ils ont toutefois déploré le manque de fonds supplémentaires alloués à la recherche.
Les montants de la rallonge au budget de l’UE ayant été gelés par les États membres (EUROPE 13341/1), ils n’ont pratiquement pas fait l’objet de modifications, mis à part l'extension prévue pour le programme Horizon Europe qui a encore été réduit de 100 millions d’euros (de 2,1 milliards à 2,0 milliards), grâce à des désengagements du programme effectués en 2019 et 2020.
Le montant total des priorités européennes renforcées jusqu’à 2027 s’élève donc à 64,5 milliards d’euros. Ces priorités seraient financées à hauteur de 31,5 milliards de subventions (dont 10,5 milliards de redéploiements, 21 milliards d’argent frais) et 33 milliards de prêts.
« Des améliorations structurelles du budget de l’UE étaient essentielles pour tenir compte de l’augmentation des coûts de la dette (du Plan de relance européen) Next Generation EU, des défis en matière de migration, et pour renforcer la flexibilité, en garantissant des réponses rapides aux événements imprévus », a estimé le négociateur du Parlement, Jan Olbrycht (PPE, polonais), en marge des discussions.
« Même si nous aurions souhaité une révision encore plus ambitieuse et plus complète, l’accord d’aujourd’hui donne à l’Union plus de capacités qu’auparavant pour y répondre. Nous avons fait un premier pas vers le renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE » a déclaré la seconde corapportrice sur le CFP, Margarida Marques (S&D, portugaise).
Les montants arrêtés par l’accord demeurent inférieurs à ce que demandaient les eurodéputés en octobre (EUROPE 13263/7), sur base de la proposition initiale de la Commission européenne. Le Parlement a toutefois obtenu que la révision du budget introduise un mécanisme afin de faire face à l’escalade des coûts liés au remboursement de Next Generation EU, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt.
« Cela protégerait les programmes de l’UE tels qu’Erasmus+ ou le financement des infrastructures de transport et d’énergie transfrontières contre les coupes et préserverait les options de flexibilité si les coûts allaient au-delà de ce qui était initialement prévu. Le nouveau mécanisme comprend l’utilisation de fonds non dépensés qui seraient autrement perdus pour le budget de l’UE, ainsi qu’un filet de sécurité avec des contributions supplémentaires des États membres en cas de besoin », a indiqué le Parlement européen dans un communiqué.
Par ailleurs, le PE a estimé avoir réussi à garantir « une mise en œuvre harmonieuse du programme 'EU4Health' jusqu'en 2027 ».
Un débat en commission des budgets du PE est prévu mercredi 14 février. Les eurodéputés prévoient d'accompagner leur accord provisoire de recommandations, en amont du vote final en séance plénière envisagé pour la fin février. (Bernard Denuit)