Plus aucun doute n’est possible. L’Union européenne appliquera bien l’accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur de façon provisoire.
La Commission européenne avait précédemment indiqué qu’elle le ferait dès lors qu’un pays du Mercosur aurait voté la ratification de l’accord commercial.
C’est désormais officiel, puisque jeudi 26 février, l’Uruguay et l’Argentine ont complété leur processus de ratification plus rapidement que prévu. Le Brésil et le Paraguay sont également en bonne voie de le faire.
« Je l'ai déjà dit : quand ils seront prêts, nous le serons aussi. C'est pourquoi, ces dernières semaines, j'ai longuement discuté de cette question avec les États membres et les députés européens », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vendredi 27 février.
Cela signifie que l’accord, signé le 19 janvier dernier au Paraguay (EUROPE 13789/14), entrera en vigueur provisoirement avec chacun des pays du Mercosur respectivement, deux mois après que chacun ait échangé une note verbale avec l’UE. Avant cela, l’UE doit simplement envoyer une note au Paraguay, en tant que gardienne légale des traités du Mercosur.
La Commission ne précise pas encore quand cet envoi aura lieu.
Une « mauvaise surprise ». Ces développements, bien qu’attendus, ont été accueillis froidement par les plus ardents opposants à l’accord de libre-échange. C'est le cas du président français, Emmanuel Macron, qui a qualifié la confirmation d’application provisoire de « mauvaise surprise » et de « grande responsabilité » de la Commission vis-à-vis des agriculteurs européens, qui craignent un afflux d'importations agricoles à bas coût.
Il n’est pas le seul à avoir exprimé son désarroi. Les eurodéputés opposés à l’accord se sont dits lésés, puisque la Commission et les États membres n’ont pas attendu un vote de consentement du Parlement européen. Ils n’ont pas non plus attendu que la Cour de justice de l’UE remettre son avis sur la compatibilité de l’accord avec les traités, comme demandé par le Parlement lors d'un vote le 21 janvier (EUROPE 13791/2).
Ces objections ont trouvé écho dans les critiques de la société civile, puisque 170 groupes, comprenant des organisations environnementales et des représentants du monde agricole, ont exhorté l'UE, ce vendredi, à respecter les processus démocratiques sans exclure le Parlement européen (https://aeur.eu/f/kye ).
Une décision « conforme aux traités ». Le porte-parole de la Commission européenne Olof Gill a affirmé que la procédure était « conforme aux traités régissant l'Union européenne, auxquels toutes les institutions européennes ont consenti ».
Pour l’Allemagne, il s’agit d’un geste historique, comme l’a rappelé le ministre des Affaires étrangères allemand, Johann Wadephul, qui a expliqué sur X que l'Allemagne « œuvrera sans relâche pour permettre à chacun d'exploiter pleinement le potentiel de cet accord historique ».
Les eurodéputés pro-Mercosur, comme le président de la commission du Commerce international (INTA), le socialiste Bernd Lange (allemand), se sont félicités que « là où d'autres enfreignent les règles, nous offrons certitude, prévisibilité et opportunités économiques à nos consommateurs et producteurs ».
Dans la même veine, le porte-parole du PPE pour le commerce international, Jörgen Warborn (suédois), a salué un accord qui, en période d’insécurité géopolitique, « renforce notre influence stratégique ». (Pauline Denys)