Le Conseil de l’UE mise sur une refonte des retours volontaires pour renforcer la gestion migratoire, selon une note de la Présidence chypriote, qu’Agence Europe a pu consulter et qui sera débattue à l’occasion du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’, jeudi 5 et vendredi 6 mars.
Cette discussion intervient alors que le cadre en vigueur est décrié pour son manque d'efficacité, le taux de retour effectif des migrants ayant reçu l’ordre de quitter l’espace Schengen étant estimé à environ 24%, selon le document.
En 2025, plus de la moitié des départs constatés étaient des retours volontaires, jugés par le Conseil comme une alternative « plus digne, durable et rentable que le retour forcé ». Néanmoins, la fragmentation des autorités nationales et le partage limité des informations freinent la continuité des procédures actuelles.
Pour remédier à ces lacunes, la Présidence chypriote propose « une approche pangouvernementale », fondée sur « une coopération interinstitutionnelle solide ». Elle suggère d'inciter au départ dès le début des procédures d'asile, avec un soutien matériel « dégressif » pour encourager une prise de décision rapide. Le document souligne que la fréquence des retours volontaires dépend aussi du fait que les « retours forcés robustes et efficaces » représentent une alternative crédible.
De plus, les ministres doivent évaluer l'impact de la numérisation des systèmes sur la baisse des mouvements secondaires liés à ce que la Présidence qualifie de « shopping de réintégration », c'est-à-dire une stratégie où des migrants en situation irrégulière se déplaceraient dans l'espace Schengen pour obtenir les aides les plus intéressantes.
Selon l’agenda prévisionnel, ce dossier devrait être examiné le 5 mars, lors du 'Conseil Schengen', parallèlement à l'analyse du baromètre migratoire et de l'interopérabilité des systèmes d'information.
Par ailleurs, un texte relatif aux retours de migrants doit être soumis au vote de la commission des Libertés civiles au Parlement européen le 9 mars (EUROPE 13807/4), après avoir été reporté faute d'accord entre rapporteurs. (Justine Manaud)