Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a fait parvenir au président du Conseil européen, António Costa, jeudi 26 février, une note sur la compétitivité européenne dans laquelle il appelle l’UE à respecter ses principes clés, comme ses engagements climatiques et le respect du modèle social européen, et déplore que les débats actuels soient le plus souvent réduits à une volonté de dérégulation.
Alors que Madrid avait été écarté du petit-déjeuner informel sur le sujet organisé en amont de la ‘retraite’ informelle d’Alden Biesen le 12 février, tout comme l’Irlande, le Premier ministre espagnol propose un programme en dix points.
Cela commence par la « simplification par l’intégration et l’harmonisation » alors qu’une réduction de 2% des barrières internes au marché unique compenserait l'impact des droits de douane américains.
L'Espagne soutient la simplification législative et la réduction des charges administratives, en particulier pour les PME, et partage l'objectif de rationaliser les autorisations et les procédures, « à condition que cela n'affaiblisse pas la sécurité juridique, les normes sociales et environnementales ».
Elle prend aussi position sur la politique industrielle et la législation sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act), prévue le 4 mars.
S'il soutient la mise en place de mécanismes de préférence européenne, c'est « à condition qu'ils soient soigneusement calibrés et renforcent efficacement la base industrielle et les chaînes de valeur stratégiques de l'Europe ».
Ces « mécanismes devraient être alignés sur les politiques commerciales et de marchés publics afin d'éviter les conflits, les distorsions du marché unique et les violations du cadre réglementaire de l'UE et des règles de l'OMC. Des exigences de contenu local fondées strictement sur des règles d'origine pourraient entraîner des pressions inflationnistes, des perturbations des chaînes d'approvisionnement et une dépendance accrue », met en garde le dirigeant.
28e régime pour toutes les entreprises. Privilégier les règlements par rapport aux directives renforcerait aussi l'harmonisation et réduirait les surdimensionnements, affirme par ailleurs Pedro Sánchez. « Cela devrait guider la future initiative EU Inc. (28e régime), qui doit permettre une convergence concrète et bénéficier aux entreprises de toutes tailles, et pas seulement aux start-up ».
Alors que le continent européen connaît le réchauffement climatique le plus rapide, nous devons faire progresser et accélérer, et non diluer, la politique environnementale, dit encore le Premier ministre espagnol.
Reporter l’ETS n’est pas la solution. L'UE a également besoin d'une véritable Union de l'énergie et d'interconnexions transfrontalières suffisantes. L'ambition du paquet 'Réseaux électriques' de l'UE devrait être renforcée, selon lui.
Mais « le démantèlement du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) n'est pas la solution face à la hausse des prix de l'énergie. Si certains ajustements du système actuel visant à réduire la volatilité sont souhaitables, une réforme mal avisée et précipitée risquerait de fausser le signal de prix qu'il envoie avec succès, sans pour autant améliorer la compétitivité. Reporter l'entrée en vigueur du SEQE2 n'est pas non plus la solution ».
Le Premier ministre appelle encore à renforcer les compétences et la reconnaissance des qualifications et veut un cadre de compétitivité socialement ancré, reposant sur des emplois de qualité et des droits sociaux forts. « Une large couverture de la négociation collective et des lieux de travail sûrs renforcent le capital humain », écrit le dirigeant, qui insiste aussi sur la résolution de la crise du logement.
Coopérations renforcées. Concernant les investissements à grande échelle, « il est impératif de mobiliser les investissements privés ». « Nous devons progresser de manière décisive vers l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI) » et « en amont du Conseil européen de mars, le groupe E6 (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et Pays-Bas) travaillera sur des propositions concrètes qui pourraient être soumises en procédure accélérée à l’UEI pour examen par les dirigeants ».
Dans « une Union qui avance souvent au rythme des plus lents, une approche pragmatique à plusieurs vitesses, permettant aux États membres les plus ambitieux de progresser davantage, pourrait s'avérer nécessaire dans un contexte géopolitique plus hostile », conclut le dirigeant espagnol. (Solenn Paulic)