Un débat sur le paquet 'réseaux' occupera les ministres européens de l’Énergie, le 16 mars prochain, lors de leur Conseil sectoriel à Bruxelles. C’est la deuxième fois qu'ils échangeront sur la question, après la présentation par la Commission européenne de ce paquet le 10 décembre dernier (EUROPE 13770/4).
Composé notamment d’une révision du règlement RTE-E et d'une directive ciblée sur l’accélération du processus d’octroi de permis, ce paquet vise à renforcer l’interconnectivité transfrontalière et favoriser l’électrification.
Les ministres seront interrogés sur les points les plus sensibles, comme la conception d’un « scénario central » proposé par la Commission pour la planification du développement des réseaux énergétiques. Ce point a reçu un accueil partagé, certains États membres craignant qu’une planification 'top-down' à l’échelle de l’UE empiète sur les choix de politique nationale.
Un autre sujet épineux concerne l’utilisation des recettes de congestion et l’élargissement du partage des coûts pour les projets d’infrastructure transfrontalière.
« Actuellement, les coûts de ces projets sont souvent concentrés dans quelques États membres, tandis que les bénéfices sont partagés à l'échelle régionale, voire à l'échelle de l'Union », rappelle la Présidence chypriote du Conseil de l'UE dans un document d'orientation (https://aeur.eu/f/kyl ).
Pourtant, le partage des recettes est encore loin de faire l’unanimité, comme en témoigne le dernier projet de texte du Conseil, négocié par les experts nationaux au niveau technique (EUROPE 13804/8).
De façon plus visible, la ministre suédoise de l’Énergie, Ebba Busch, très diserte sur le sujet, a rappelé encore récemment que les revenus de congestion « devraient servir à développer le réseau électrique en Suède, et non dans d'autres pays de l'UE ». (Pauline Denys)