Les experts nationaux chargés des questions énergétiques au Conseil de l’UE aborderont, mardi 10 février, les dernières avancées du paquet 'réseaux', qui comprend notamment une révision du règlement 'RTE-E' régissant les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
Selon plusieurs sources, le premier projet de compromis, daté du 6 février, proposé par la Présidence chypriote du Conseil à la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13770/4), ne contient que des changements minimes.
Toutefois, une référence a été ajoutée à la disposition qui impose aux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de mettre de côté 25% des rentes de congestion non utilisées pour les investissements dans les projets figurant sur la liste de l’Union des projets énergétiques transfrontaliers et pertinents pour la réduction de la congestion des interconnexions entre les États membres (EUROPE 13763/9).
La Commission est notamment habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser davantage les conditions dans lesquelles les GRT peuvent utiliser ces fonds et les conditions de leur déblocage.
Afin de répondre aux craintes des pays les plus réticents (EUROPE 13773/11), la Présidence chypriote précise que ce déblocage des revenus de la congestion en faveur de la planification des réseaux européens doit être réalisé « sans préjudice des compétences des autorités nationales de régulation ».
Entre autres, les autorités chypriotes ont également étendu d’un mois à deux mois la période d’observation du « scénario central » de planification des réseaux pour les secteurs de l'électricité, de l'hydrogène et du gaz par le groupe 'RTE-E'. Ce scénario doit désormais inclure aussi bien une perspective à long terme qu’à « moyen terme ». En outre, a été revue la capacité (en MW) des installations d’électrolyse visant à mettre plus largement en œuvre les priorités en matière d’infrastructures énergétiques. (Pauline Denys)