La Commission européenne a approuvé, lundi 9 février, une aide publique italienne de 390 millions d'euros sous la forme d'un prêt d'urgence à Acciaierie d'Italia (AdI, anciennement Ilva), le principal producteur italien d'acier intégré (huit sites occupant 10 000 employés, dont 8 000 personnes à Taranto, capacité de production plafonnée à 6 millions de tonnes d'acier au carbone brut).
Faisant face à une procédure d'insolvabilité depuis février 2024, l'entreprise AdI fait l'objet d'un processus de rachat par un nouvel opérateur qui sera sélectionné via un appel d'offres initié par les autorités italiennes. D'ici là, elle rencontre des problèmes sérieux de liquidité pour assumer ses coûts opérationnels.
Ayant analysé le prêt d'urgence au regard des règles de l'UE encadrant les aides d'État (le secteur sidérurgique n'est pas couvert par les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration de 2014 - EUROPE 11118/26), la Commission est d'avis que l'aide italienne : - ne confère pas d'avantage affectant négativement la concurrence dans le secteur sidérurgique ; - évite des difficultés sociales importantes, surtout dans la région des Pouilles ; - est strictement limitée au problème de liquidités identifié ; - est valorisée au prix du marché pour une durée de six mois à l'issue de laquelle l'Italie s'est engagée à mener une restructuration de la société, à la liquider ou à rembourser l'aide.
Depuis 2013, une procédure d'infraction est ouverte à l'encontre de l'Italie, qui n'a pas transposé complètement la directive (2010/75) sur les émissions industrielles.
L'institution de l'UE précise que le prêt d'urgence agréé vise uniquement à couvrir les coûts opérationnels, l'Italie demeurant tenue de prendre les mesures nécessaires pour garantir que l'usine de Taranto opère en conformité avec les règles de l'UE. Et de prendre note que le futur opérateur devra décarboner la production (fermeture des points chauds alimentés au charbon, construction de fours électriques, respect des exigences du permis environnemental de l'usine).
En juin 2024, la Cour de justice de l'UE avait estimé que l’exploitation de l’aciérie Ilva à Taranto devait être suspendue si elle présentait des dangers graves et importants pour l’environnement et la santé humaine (affaire C-626/22 - EUROPE 13439/28).
Afin de garantir une égalité de traitement avec d'autres entreprises sidérurgiques, la Commission s'est engagée, lundi, à employer la même méthodologie que celle ayant mené à la décision visant AdI pour d'autres entreprises similaires en difficulté dans l'UE. (Mathieu Bion)