Bruxelles, 09/07/2014 (Agence Europe) - La Commission intime aux investisseurs de prendre leurs responsabilités dans les entreprises en difficulté, dans le cadre de nouvelles lignes directrices.
L'exécutif européen a présenté, mercredi 9 juillet, ses nouvelles orientations pour les aides apportées aux entreprises défaillantes autres que les établissements financiers. Elles entreront en vigueur le 1er août 2014 et visent à faire assumer avant tout aux investisseurs, plutôt qu'aux contribuables, leur part des coûts de restructuration. Ce n'est qu'ensuite que des aides d'État pourront être envisagées pour aider ces entreprises en difficulté. Il est aussi question que l'État obtienne un juste retour en cas de succès du plan de restructuration. « Les nouvelles règles permettent de s'assurer qu'un soutien public ne sera accordé que lorsqu'il permettra réellement de préserver l'emploi et le savoir-faire sur une base durable », a assuré le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia.
Les modifications apportées concernent aussi la restructuration des PME: des aides pourront leur être accordées en privilégiant les prêts ou les garanties plutôt que les subventions directes ou des injections de capital. Les aides pourront courir sur un an et demi, soit une période trois fois plus longue que celle accordée aux plus grosses sociétés, afin de mieux aider les PME et de résorber leur problème de liquidité actuel. Par ailleurs, les critères pour pouvoir accéder aux aides au sauvetage ont été affinés pour éviter le gaspillage des deniers publics. Le critère de chômage dans la région concernée pourra par exemple être pris en compte.
Les nouvelles lignes directrices plafonnent toujours à six mois les aides au sauvetage pour les entreprises en difficulté. Au-delà de ce laps de temps, elles devront toujours soit être remboursées, soit des plans de restructuration devront être notifiés à la Commission européenne comme les précédentes règles le prévoyaient. Un plan de sauvetage tous les dix ans par entreprise reste le maximum autorisé, pour éviter qu'elle soit maintenue à flot artificiellement. (MD)