Bruxelles, 09/07/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, la Commission européenne a décidé, mercredi 9 juillet, de réclamer aux États membres un montant total de 57 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune.
Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de la décision sera d'environ 52 millions d'euros. Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles européennes ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles.
La décision qui vient d'être adoptée prévoit le recouvrement de fonds auprès de 15 États membres (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pologne, Portugal, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni). La correction individuelle la plus importante s'élève à 20,04 millions d'euros, réclamés à la France en raison de faiblesses liées à l'attribution des droits (s'agissant des aides à la surface). (LC)