Bruxelles, 09/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a sanctionné, mercredi 9 juillet, le laboratoire pharmaceutique français Servier, aux côtés de cinq fabricants de médicaments génériques, pour avoir poursuivi une stratégie visant à protéger son médicament le plus vendu, le périndopril, de la concurrence par les prix provenant des médicaments génériques au sein de l'UE.
La stratégie de Servier s'est mise en oeuvre sur deux fronts: d'une part, grâce à l'acquisition de technologies et, d'autre part, grâce à une série d'accords à l'amiable avec des concurrents fabricants des médicaments génériques. Par le biais de cette stratégie, l'entreprise française est parvenue à exclure ses concurrents et à retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques meilleur marché, « au détriment des budgets publics et des patients » et en violation avec les règles de l'UE, indique la Commission.
La stratégie de Servier « consistait à racheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s'assurer qu'elle resterait à l'écart du marché », a expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia. Et d'annoncer les sanctions infligées: une amende de près de 331 millions d'euros pour Servier. Les amendes dont écopent les fabricants de génériques considérés comme complices portent ce chiffre à 427,7 millions d'euros, avec près de 14 millions pour Niche/Unichem, 17 millions pour Matrix (qui fait désormais partie de Mylan), 15 millions et demi pour Teva, 10 millions pour Krka et 40 millions pour Lupin. En 2003, le brevet détenu par Servier pour la molécule de périndopril a expiré, pour l'essentiel.
En 2004, Servier a fait l'acquisition de la technologie la plus avancée, menant à l'abandon d'un certain nombre de projets menés par des fabricants génériques et reportant de facto leur entrée sur le marché. Pour M. Almunia, certains fabricants de génériques avaient alors décidé de contester les brevets de Servier devant les tribunaux. En 2005 et 2007, quasiment à chaque fois qu'un fabricant de génériques était proche d'une entrée sur le marché, Servier concluait un accord à l'amiable selon lequel les fabricants de génériques acceptaient de s'abstenir de jouer le jeu de la concurrence en échange d'une partie de la rente dont bénéficiait Servier. Cela s'est produit au moins à cinq reprises, et Servier a versé un total de plusieurs millions d'euros.
En 2007, les prix du périndopril générique ont chuté de 90% en moyenne par rapport au niveau de prix pratiqué antérieurement par Servier au Royaume-Uni, lorsque le seul concurrent restant à attaquer Servier devant les tribunaux britanniques a obtenu l'annulation du brevet le plus important de Servier à l'époque.
En marge de la décision de la Commission, qui avait fuité dans la presse française, la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques s'était dite inquiète. Compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, elle a appelé les autorités de la concurrence à la prudence. (EL)