Dans son programme de travail 2027-2029 publié jeudi 5 février, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) annonce un renforcement de son action dans un contexte de croissance modeste, d’incertitudes élevées et de tensions géopolitiques, afin de soutenir l’intégration des marchés de capitaux dans le cadre d'une 'Union de l’épargne et de l’investissement' (EUROPE 13765/17).
L’ESMA prévoit ainsi d’étendre sensiblement ses missions de supervision directe, notamment sur les fournisseurs de données de marché, les agences de notation 'ESG', les examinateurs d’obligations vertes européennes et les prestataires technologiques critiques dans le cadre du règlement 'DORA' (EUROPE 13786/26).
L’année 2027 sera également marquée par la mise en œuvre de réformes structurantes, dont le passage au règlement-livraison en 'T+1' (EUROPE 13729/29) et la poursuite des travaux liés aux révisions d’'EMIR', de 'CSDR' et de la finance durable (EUROPE 13803/25).
L’autorité annonce également vouloir mettre l’accent sur la simplification réglementaire, la réduction des coûts de reporting et le renforcement de ses capacités numériques, avec le déploiement du guichet unique européen (ESAP) (EUROPE 13515/21) et l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans la supervision.
Voir le programme : https://aeur.eu/f/kna (Bernard Denuit)