« Le défi majeur auquel nous sommes confrontés est de produire davantage en Europe et de renforcer sa base de production, pilier central de notre stratégie industrielle (…). La préférence européenne est un instrument indispensable à la réalisation de cet objectif », a reconnu lundi 9 février la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une lettre adressée aux dirigeants européens qui se réuniront informellement le 12 février à Alden Biesen pour débattre de la compétitivité européenne et de la santé du marché unique.
Cette préférence européenne, qui devrait, en principe, être mise en musique dans un premier règlement sur l’Accélération industrielle, prévu autour du 25 février, « peut contribuer à créer des marchés de pointe dans les secteurs stratégiques et à soutenir le développement des capacités de production européennes », ajoute la présidente.
Mais ce concept s'inscrit dans un ensemble d'outils, la présidente ayant en effet d'abord insisté dans son courrier sur l'effort continu de simplification réglementaire et la poursuite des accords commerciaux.
Par ailleurs, l'utilisation de la préférence européenne doit « reposer sur une analyse économique rigoureuse et être alignée sur nos priorités industrielles, tout en s'inscrivant dans une démarche constructive avec nos partenaires de confiance », dit encore la présidente.
Si cette lettre est une bonne nouvelle pour certains diplomates, car elle marque « la reconnaissance de la nécessité d'une préférence européenne », dit l'un d'eux, et représente « un 'game-changer' », d'autres se sont montrés moins enthousiastes et ont surtout voulu retenir la priorité donnée par la présidente à la stratégie de poursuite de la simplification réglementaire et des accords commerciaux, qui occupent une longue partie de son courrier.
Rappelant, sur le volet simplification, les actions menées jusqu’ici par la Commission pour simplifier la vie des entreprises européennes, telles que les premiers programmes dits ‘omnibus’ de simplification de la législation, qui permettront déjà pour 2025 d’engranger une économie de 15 milliards d’euros, la présidente promet aux dirigeants que « ce programme est loin d'être terminé. Plusieurs autres mesures de simplification suivront notamment de nouveaux paquets de mesures. Parallèlement, la Commission redouble d'efforts pour faciliter le fonctionnement quotidien des entreprises grâce à la réforme des procédures d'autorisation, ce qui accélérera considérablement la réalisation des projets dans toute l'Union ».
« Au-delà des ajustements ciblés, nous entreprendrons une refonte complète et approfondie de l'acquis communautaire. Cet exercice visera à éliminer systématiquement les dispositions obsolètes, les chevauchements, les incohérences et les exigences procédurales redondantes. Il comprendra également un effort renouvelé et résolu pour retirer les initiatives législatives qui n'obtiennent pas un soutien suffisant au sein du Conseil et du Parlement européen », promet la présidente.
« La simplification doit être le principe directeur de toutes nos actions futures. Chaque nouvelle initiative de l'UE doit être plus simple par conception et réduire la charge administrative pour les entreprises et les citoyens. Concrètement, cela implique notamment de privilégier les règlements aux directives et de limiter le recours aux pouvoirs d'exécution et aux pouvoirs délégués ». La Commission invite aussi « les colégislateurs à veiller à ce que les amendements proposés ne compromettent pas les objectifs de simplification ».
Autre message de la présidente, s’agissant de la compétitivité : s’il est préférable de s’entendre et d’avancer à deux, les pays membres volontaires ne doivent pas s’empêcher d’avancer avec des coopérations renforcées s'ils le jugent nécessaire.
La lettre revient encore sur les actions prises pour favoriser le développement de l’IA dans l’UE ou sur les nouveaux instruments financiers européens comme le Fonds européen pour la compétitivité ou le nouveau programme Horizon Europe dotés de ressources accrues.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/knd (Solenn Paulic)