09/02/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, lundi 9 février, une consultation publique pour définir un cadre juridique permettant l’usage de crédits carbone internationaux afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif climatique de l’UE pour 2040 (EUROPE 13770/1). Cette consultation invite les parties prenantes à formuler des commentaires sur les conditions, les garanties de qualité et les modalités d’intégration potentielles de ces crédits après 2030. Les contributions recueillies seront utiles à l’élaboration des règles et dispositions légales qui pourraient encadrer la reconnaissance et l’utilisation de crédits internationaux de haute qualité en complément des réductions internes à l'UE. Ces consultations, attendues avant le 4 mai, participeront à la préparation des propositions législatives pour le quatrième trimestre de cette année et complèteront les réflexions sur les flexibilités du cadre climatique de l’après 2030. Pour accéder à la consultation : https://aeur.eu/f/knh (NP)