La Commission européenne a adopté, lundi 9 février, de nouvelles mesures pour mettre fin à la destruction des vêtements et chaussures invendus.
Ce règlement délégué (https://aeur.eu/f/kn6 ) complète le règlement sur l’écoconception des produits durables (EUROPE 13418/23). En favorisant le réemploi et le recyclage, ces mesures contribueront à réduire les déchets, à limiter les atteintes à l’environnement et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, explique la Commission. Elles doivent permettre au secteur textile d’accélérer sa transition vers des pratiques plus circulaires et constituent une nouvelle étape dans la promotion de l’économie circulaire dans l’Union européenne.
À partir du 19 juillet 2026, il sera interdit aux grandes entreprises de détruire des produits de consommation invendus, notamment les textiles et les chaussures (à compter de juillet 2030 pour les entreprises moyennes).
Des dérogations seront toutefois possibles, sous conditions strictes, notamment pour des raisons de santé, d’hygiène ou de sécurité, en cas de produits endommagés et non réparables, de non-conformité à la législation européenne ou nationale (travail forcé, normes non respectées), d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ou encore lorsque les produits sont techniquement inaptes à la réutilisation ou au reconditionnement. La destruction pourra également être autorisée pour des produits refusés par les associations caritatives ou présentant des défauts de fabrication irréparables.
Les entreprises devront conserver pendant cinq ans les preuves justifiant la destruction (rapports de tests, décisions judiciaires, contrats). Celle-ci ne devra intervenir qu’en dernier recours, après évaluation des alternatives telles que la réparation, le don ou le recyclage. (Lionel Changeur)