Les trois autorités de surveillance financière de l'UE (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié, mardi 29 octobre, leur rapport final sur l'élaboration de projets de normes techniques de mise en œuvre ('implementing technical standards') concernant certaines tâches des organismes de collecte et des fonctionnalités du 'guichet unique européen' ('ESAP').
L'établissement d'un ESAP, prévu par un règlement publié en décembre 2023 au Journal officiel de l'UE (EUROPE 13186/27), vise à centraliser les informations financières et de durabilité afin de les rendre facilement accessibles et de manière uniforme aux utilisateurs.
Les normes techniques définissent notamment les modalités de collecte, de vérification et de classification des données ainsi que les caractéristiques de l'interface publique disponible pour les utilisateurs de données.
L'ESAP devrait commencer à collecter des informations en juillet 2026, avec une publication prévue au plus tard pour juillet 2027. Le rapport des autorités de supervision a été transmis à la Commission européenne. Il vise à contribuer à la mise en place d'une Union de l’Épargne et de l’Investissement (EUROPE 13485/12).
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/e2x (Bernard Denuit)