La Commission européenne a souligné, mercredi 30 octobre, dans son rapport sur l’élargissement de l’Union européenne, les progrès de l’Ukraine et de la Moldavie et le recul de la Géorgie.
Ainsi, selon la Commission, « sous réserve que » l’Ukraine et la Moldavie remplissent toutes les conditions, « la Commission attend avec impatience l’ouverture des négociations sur les ‘clusters’, en commençant par les fondamentaux, dès que possible en 2025 ».
La Commission rappelle que l’ouverture des négociations d’adhésion avec les deux pays a été une reconnaissance importante de leur détermination à poursuivre les réformes sur la voie de l’adhésion à l’UE, malgré la guerre d’agression de la Russie que subit l’Ukraine et l’ingérence continue de la Russie en Moldavie et l’impact de la guerre sur le pays.
À l’inverse, la Géorgie, candidate depuis décembre 2023, n’a pas eu « un engagement politique suffisant » de la part de ses autorités pour mettre en œuvre les réformes nécessaires à la progression du pays sur la voie de l'UE. Au contraire, des « développements négatifs importants » ont « gravement » affecté la trajectoire européenne de la Géorgie. « En conséquence, le processus d'adhésion de la Géorgie a été de facto interrompu », rappelle la Commission. À moins que le pays ne revienne sur sa ligne de conduite actuelle et ne fasse preuve d’efforts tangibles pour répondre aux préoccupations en suspens et mettre en œuvre des réformes essentielles, la Commission ne sera pas en mesure d’envisager de recommander l’ouverture de négociations d’adhésion.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/e3a
Ukraine. « Les Ukrainiens mènent deux batailles en même temps », a rappelé devant les médias le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. « L'une sur le champ de bataille, une vraie guerre, et l'autre s'efforçant de faire avancer les réformes nécessaires pour devenir membre de l'UE », a-t-il précisé, alors que l’Ukraine a abordé toutes les étapes restantes identifiées dans l’avis de la Commission de 2022. Elles étaient au nombre de sept.
Le pays a progressé dans ses réformes, notamment sur le système judiciaire, la lutte contre la corruption et la protection des minorités, mais aussi la mise en œuvre d’importantes réformes dans le cadre du Plan ‘Ukraine’.
Cependant, « des efforts supplémentaires sont nécessaires », précise la Commission, qui appelle à se concentrer sur l’établissement d’un bilan d’application crédible dans les affaires de corruption de haut niveau et à consolider l’intégrité, le professionnalisme et l’efficacité du système judiciaire et du secteur de l’application de la loi, tout en intensifiant la lutte contre le crime organisé.
De plus, la protection des droits fondamentaux doit être encore renforcée, la mise en œuvre de la législation modifiée sur la protection des droits des minorités doit être poursuivie, tout comme la réforme de l’administration publique et de la décentralisation.
Le secteur de l’énergie doit être davantage décentralisé et sa gouvernance améliorée.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/e3k
Moldavie. La Moldavie a abordé toutes les étapes en suspens identifiées dans l’avis de la Commission de 2022, précise cette dernière dans son rapport. Le commissaire européen à l’Élargissement, Oliver Várhelyi, a estimé qu'« il est très clair que la Moldavie a parcouru un long chemin » ces dernières années.
Selon la Commission, la Moldavie a continué de mettre en œuvre une réforme globale de la justice. Le pays doit faire avancer la réforme de l’administration publique et améliorer le fonctionnement efficace des institutions. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour mettre en œuvre le plan de désoligarchisation.
De plus, « la poursuite de la consolidation des institutions de lutte contre la corruption, des enquêtes proactives et efficaces contre la corruption et des condamnations à tous les niveaux sous-tendront la construction d’un bilan solide », prévient la Commission, alors que le scrutin du 20 octobre, lors duquel les Moldaves ont soutenu à 50,38%, la proposition d’inscrire l’adhésion à l’UE dans la Constitution, a été entaché par l’achat massif de votes (EUROPE 13508/1).
Dans le contexte du plan de croissance (EUROPE 13501/17), des réformes continues sur le plan économique et sur le plan de la gouvernance seront nécessaires pour accroître la convergence avec l’UE et l’intégration dans le marché unique, précise en outre la Commission.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/e3j
Géorgie. Au-delà des lois sur la transparence de l’influence étrangère et sur les ‘valeurs familiales’ dont l’UE demande l’abrogation, la Géorgie a réalisé des « progrès insignifiants » dans la mise en œuvre des neuf étapes fixées par la Commission en 2023. « La Géorgie doit revenir en priorité à leur mise en œuvre », prévient la Commission, qui appelle aussi à adopter des réformes « démocratiques, globales et durables ».
La Commission exhorte les autorités à intensifier les actions pour lutter contre la désinformation et à s’attaquer à la rhétorique politique hostile. Selon elle, les autorités doivent aussi veiller à ce que les attaques contre les médias, les partis d’opposition et les militants de la société civile fassent l’objet d’enquêtes appropriées et à ce qu’un environnement propice à leur travail soit garanti. « Des mesures globales et significatives pour réformer l’État de droit, lutter contre la corruption de haut niveau et éliminer les influences oligarchiques doivent être prises », ajoute le rapport.
La Commission précise en outre que l’alignement du pays sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE reste faible (49%).
Le rapport revient sur les élections législatives du 26 octobre, lors desquelles de nombreuses lacunes ont été identifiées (EUROPE 13514/4). De « graves irrégularités » qui « consolident une tendance qui éloigne le pays de l'UE, de ses valeurs et de ses principes », selon M. Borrell. « Un dialogue constructif et inclusif entre tous les horizons politiques est désormais primordial », souligne la Commission dans son rapport.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/e3i (Camille-Cerise Gessant)