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Bulletin Quotidien Europe N° 13515
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Plusieurs organisations de créateurs et d'ayants droit espèrent que l'AI Act permettra de protéger le marché européen des licences artistiques

Dans une lettre ouverte publiée mercredi 30 octobre, plusieurs organisations se montrent inquiètes de la mise en œuvre du règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) et de sa capacité à protéger les droits des auteurs.

Les signataires souhaitent que la mise en place concrète de l'AI Act puisse permettre aux créateurs et aux titulaires de droits d'exercer et de faire respecter leurs droits lorsque certaines de leurs œuvres sont utilisées à des fins d'entraînement par des modèles d'intelligence artificielle.

« Nous sommes confrontés à la situation très préjudiciable des entreprises d'IA générative qui s'approprient nos contenus sans autorisation à l'échelle industrielle afin de développer leurs modèles. Leurs actions entraînent des gains commerciaux illégaux et des avantages concurrentiels déloyaux pour leurs modèles, services et produits, en violation des lois européennes sur le droit d'auteur », écrivent-ils.

Selon eux, la mise en œuvre et l'application de la nouvelle loi européenne sur l'IA est une « occasion cruciale » de contrer ces pratiques et de pousser les acteurs de l'industrie de l'IA à « rendre des comptes ».

L'AI Act doit également contribuer à lutter contre les malversations et permettre de créer un marché de l'octroi de licences « sain et durable », qui respecte les « principes fondamentaux de la concurrence loyale et de la rémunération des créateurs ».

Voir la lettre : https://aeur.eu/f/e36 (Isalia Stieffatre)

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