La Présidence hongroise du Conseil de l’UE a soumis un nouveau projet de déclaration aux pays membres, mercredi 30 octobre, en vue du sommet européen à Budapest le 8 novembre. Dans cette mouture datée du 29 octobre, les auteurs ont pris en compte certaines remarques formulées par les Vingt-sept sur la précédente version, qui avait été largement critiquée (EUROPE 13512/3).
Lors d'une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi soir, ceux-ci ont formulé une deuxième salve de commentaires similaires aux premiers. Pour la plupart des pays membres, le texte demeure encore trop long et ne devrait pas aller dans le détail des différents sujets. Quelques délégations ont même trouvé la dernière version pire que la précédente, selon une source. À l'issue de la réunion de mercredi, la poursuite des discussions sur le texte s'annonçait longue est difficile, d'après trois diplomates européens.
Parmi les changements, le langage sur l’Union de marchés de capitaux (UMC) a été profondément amendé pour retirer les mesures concrètes qui avaient été proposées. Celles-ci n’allaient pourtant pas plus loin que les conclusions du Conseil européen d'avril 2024 (EUROPE 13394/1). Il était question de « faire des progrès rapides, en particulier » sur : - l’harmonisation des aspects pertinents des cadres nationaux en matière d’insolvabilité ; - la relance du marché européen de la titrisation ; - l'amélioration de la convergence et de l'efficacité de la surveillance des marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE.
La dernière version de la déclaration conserve seulement l’idée qu’une « coordination plus poussée en matière fiscale renforcerait également notre compétitivité et notre croissance en Europe ».
Les commentaires des États membres ayant également porté sur le budget, ce passage a également été ajusté. Il n'est plus question de parler du cadre financier pluriannuel (CFP) dans l'intertitre, mais de « financements adaptés à l'avenir ». Ce passage va désormais plus loin que le seul cadre des investissements publics et reprend le besoin d'attirer les investissements privés, ainsi que l'implication accrue de la Banque européenne d'investissement.
La précédente mouture faisait uniquement référence au CFP et appelait à de nouvelles ressources propres au budget de l'UE. Ce dernier point est maintenu dans les mesures proposées, de même que l'idée d'« explorer la possibilité de développer de nouveaux outils et instruments au niveau européen ».
D'après une source, la mention des nouvelles ressources propres et celle de nouveaux outils pose encore problème à plusieurs États membres, pour qui de telles lignes directrices n'ont pas leur place dans un sommet informel.
La partie de la déclaration sur l'énergie a aussi fait l'objet de modifications pour prendre en compte les remarques des Vingt-sept. Ainsi, les dirigeants devraient s'engager à « accélérer les procédures de permis pour les infrastructures d'énergie bas carbone ou renouvelables », selon la dernière mouture de la déclaration.
Les prix élevés de l'énergie ont également été pris en compte et les chefs d'État ou de gouvernement devraient « appeler à des mesures urgentes » pour traiter cette situation.
Voir le projet de déclaration : https://aeur.eu/f/e32 (Léa Marchal avec Pauline Denys et Mathieu Bion)