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Bulletin Quotidien Europe N° 13818
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

La Commission européenne pourrait encore élargir sa définition des pays tiers de confiance pouvant être inclus dans la notion de préférence européenne

La Commission européenne a précisé un peu plus, dans un dernier projet de texte du règlement sur l'accélération industrielle (Industrial Accelerator Act), prévu le 4 mars, la définition des 'pays tiers de confiance' ou des 'fabricants spécifiques' dont le contenu est considéré comme équivalent au contenu d’origine de l’Union.

Selon ce texte, vu par Agence Europe vendredi 27 février, la Commission devra notamment tenir compte, pour identifier ces partenaires de confiance : -...

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