Le Conseil de l’UE a décidé, jeudi 26 février, de renforcer la portée des mesures restrictives de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme (EU Terrorist list) en élargissant les critères pour être sanctionné.
Désormais, il sera possible pour l’UE de cibler les principaux membres des groupes et entités figurant sur sa liste qui jouent un rôle clé dans la planification, la facilitation, la préparation ou la perpétration d'actes terroristes.
De même, des mesures restrictives pourront être imposées à l'encontre des personnes, groupes et entités associés à des personnes impliquées dans des actes terroristes, notamment par leur participation au financement ou à l'entraînement et au recrutement de terroristes.
Le Conseil a également instauré une interdiction de voyager pour les personnes inscrites sur la liste, en sus du gel des avoirs et de l'interdiction de mettre à leur disposition des fonds ou des ressources économiques.
Par ailleurs, le Conseil a achevé l'examen périodique de la liste des personnes, groupes et entités soumis à des mesures restrictives pour leur implication dans des actes terroristes et a maintenu cette liste inchangée. 13 personnes et 23 groupes et entités sont actuellement inscrits sur la liste terroriste de l’UE, selon le Conseil.
La liste terroriste de l'UE est distincte du régime de l'UE transposant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et ciblant Al-Qaïda et l'EIIL/Daech, mais aussi des sanctions autonomes de l'UE à Daech et à Al-Qaïda et leurs soutiens, ainsi que le régime de sanctions concernant le Hamas, le Jihad islamique palestinien et leurs soutiens. (Camille-Cerise Gessant)