Les ministres européens de la Recherche ont discuté, vendredi 27 février en Conseil, du programme-cadre pour la recherche et l'innovation (R&I) Horizon Europe pour la période 2028-2034 (PC10) (EUROPE 13809/7). Ils ont exprimé leur souhait d’élargir le programme-cadre et de clarifier son lien avec le Fonds européen de compétitivité (ECF).
Ce débat avait pour but de fournir les orientations politiques nécessaires pour avancer vers une position de négociation ('orientation générale') partielle en mai. Élargir la participation aux projets financés et diffuser l’excellence sont des éléments issus du quatrième pilier de la proposition, relatif à l'Espace européen de la recherche (EER). Cela concerne les pays bénéficiant de l'élargissement de la participation au programme (widening), c’est-à-dire la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, mais aussi les ‘pays en transition’ : Chypre, l’Estonie, la Grèce, Malte, le Portugal et la Slovénie.
« Nous appelons à l'ouverture d'une discussion stratégique sur la partie élargissement. Les mesures d'élargissement sont cruciales pour réduire l'écart de performances en matière de R&I dans l'UE et elles renforcent la compétitivité et favorisent un Espace européen de la recherche véritablement inclusif », a défendu le ministre croate, Radovan Fuchs.
La ministre estonienne, Kristina Kallas, a rappelé que ces mesures d'élargissement étaient censées être temporaires afin accroître la participation des pays moins performants. « Tous les pays bénéficiaires de l'élargissement doivent être clairement incités à aller au-delà des mesures d'élargissement et à renforcer leurs propres capacités de R&I. Nous devrions nous concentrer sur une stratégie de sortie plutôt que de renforcer davantage la partie élargissement », a-t-elle plaidé.
Gouvernance et double usage. Beaucoup d’États membres ont appelé à éclaircir le lien entre Horizon Europe et l’ECF et, en particulier, la définition des priorités. « Il est important de définir les priorités en collaboration avec les États membres, qui doivent être pleinement impliqués tout au long du processus. La seule façon d'y parvenir est de recourir à la procédure dite 'd'examen'. Dans le même temps, le processus doit rester léger, réalisable, sans contraintes administratives ni charges, et nous avons besoin de clarté sur l'outil de coordination de la compétitivité et le mécanisme de pilotage », a souligné le représentant belge, Bert Versmessen.
Ekaterina Zaharieva, commissaire européenne chargée des Start-up, de la Recherche et de l'Innovation s’est voulue rassurante auprès des ministres (EUROPE 13769/9) et des parties prenantes (EUROPE 13816/19) : « L'objectif de la Commission n'a jamais été de transférer d'une manière ou d'une autre les fonds destinés à la R&I vers l'industrie ». « C'est en fait tout le contraire. Il s'agissait de poursuivre et de fournir les instruments nécessaires dont nos scientifiques et nos entreprises ont besoin pour développer les résultats de leurs recherches et les commercialiser », a-t-elle souligné en conférence de presse. Pour elle, il est aussi question de structurer le processus d'innovation vers l'investissement.
Enfin, les ministres ont abordé le problème de la recherche dans le secteur de la défense. « Une distinction plus claire entre la recherche à double usage et la recherche exclusivement dédiée à la défense améliorerait la transparence et la gouvernance », a estimé Eva-Maria Holzleitner, la ministre autrichienne. (Anne Damiani)