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Bulletin Quotidien Europe N° 13818
Sommaire Publication complète Par article 15 / 24
BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne valide un programme français de 1,1 milliard d'euros pour soutenir les capacités de production de technologies propres

Bruxelles, 27/02/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, vendredi 27 février, un programme d'aides d'État français de 1,1 milliard d'euros pour soutenir les capacités de production de technologies propres, indique un communiqué. Cette mesure contribuera à la transition vers une économie neutre en carbone. Ce programme a été approuvé dans le cadre du régime d'aides d'État du Pacte pour une industrie propre (CISAF), adopté par la Commission le 25 juin 2025....

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission européenne annonce l’application provisoire de l’accord UE/Mercosur
MERCOSUR : les agriculteurs de l'UE en colère contre la décision de la Commission d'appliquer provisoirement l'accord commercial avec les pays du Mercosur
TERRORISME : l’UE renforce la portée de ses sanctions en matière de lutte contre le terrorisme
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : les ministres européens souhaitent élargir le programme-cadre Horizon Europe et clarifier son lien avec le Fonds européen pour la compétitivité
RECHERCHE : le Conseil de l’UE souhaite prolonger la durée du Fonds de recherche pour le charbon et l'acier jusqu'en 2034
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne pourrait encore élargir sa définition des pays tiers de confiance pouvant être inclus dans la notion de préférence européenne
COMPÉTITIVITÉ : prudence sur la préférence 'UE', coopération renforcée sur les investissements, modèle social - Pedro Sánchez livre à son tour ses solutions pour l'UE
ÉNERGIE : paquet 'réseaux' - les ministres européens échangeront sur les sujets épineux de la planification et des revenus de la congestion
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence chypriote du Conseil de l'UE déterminée à intensifier les retours volontaires des migrants en situation irrégulière
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : les ministres des Vingt-sept chargés des Affaires européennes débattront à Nicosie du futur CFP, de l’élargissement et des ingérences étrangères
SEAE : dix délégations de l'UE à travers le monde vont voir leurs missions réduites
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : cartel du fret aérien - la Cour de justice de l'UE rejette les pourvois de douze compagnies aériennes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : marques de l’UE - des droits antérieurs au ‘Brexit’ fondés uniquement sur le droit britannique ne peuvent plus être invoqués
CONSEIL DE L'EUROPE
BIÉLORUSSIE : le Conseil de l’Europe poursuivra en 2026-2027 sa collaboration étroite avec les forces démocratiques biélorusses en exil
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un programme français de 1,1 milliard d'euros pour soutenir les capacités de production de technologies propres
DÉVELOPPEMENT : l'UE renouvelle son partenariat avec la Communauté du Pacifique en faveur de la protection des océans
DROITS FONDAMENTAUX : ILGA-Europe dénonce dans son rapport annuel des atteintes aux droits des personnes LGBTI relevées dans plusieurs pays européens
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 1,7% en janvier 2026 dans la zone euro
ÉNERGIE : Robert Fico propose à Volodymyr Zelensky la mise en place d’une mission d’inspection sur l’oléoduc Druzhba
ÉTATS-UNIS : la Banque européenne pour la reconstruction et le développement souligne un impact moins marqué que prévu des surtaxes douanières américaines
INDONÉSIE : l’UE veut que son partenaire commercial la reconnaisse comme une entité unique en matière de certification halal
JUSTICE : affaire ‘Moby Dick’ - le Parquet européen annonce la condamnation de 20 accusés dans une fraude à la TVA estimé à plus de 500 millions d’euros
ISLANDE : la Commission européenne salue l'annonce d'un référendum sur l'adhésion à l'UE
UKRAINE : le Groupe BEI a octroyé un montant record de 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine en 2025