Les eurodéputés ont validé par 483 voix pour, 102 contre et 67 abstentions la clause de sauvegarde adossée à l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay), mardi 10 février, en séance plénière à Strasbourg. Les colégislateurs étaient parvenus à un accord provisoire sur cette clause le 17 décembre dernier (EUROPE 13789/14).
Entre-temps, les États membres sont revenus sur les seuils de déclenchement de la clause de sauvegarde, s’alignant sur la position initiale du Parlement européen : une hausse des importations de 5% en moyenne sur trois ans, combinée avec des prix à l'importation inférieurs de 5% aux prix intérieurs correspondants (EUROPE 13795/3).
Le Parlement a également voté, le 21 janvier dernier, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour évaluer la compatibilité de l’accord commercial avec les pays du Mercosur avec les traités de l’UE (EUROPE 13791/2), ce qui a pour effet de retarder le processus de ratification de l’accord au PE.
La Commission n’a pas confirmé, mais n'a pas non plus écarté l’application provisoire de l’accord, sans attendre l’aval du Parlement, une fois qu’un (ou plusieurs) pays du Mercosur aura ratifié l’accord (EUROPE 13792/2).
Pour le rapporteur espagnol, Gabriel Mato (PPE), ce scénario est plausible, même s'il aurait préféré une trajectoire permettant au Parlement d’« avoir son mot à dire et une participation active ». (Pauline Denys)