Le Parlement européen a approuvé (625 voix pour, 15 contre et 11 abstentions), mardi 10 février à Strasbourg, le texte issu d’un accord avec le Conseil de l’UE sur des mesures en faveur du secteur du vin (EUROPE 13766/9).
Les États membres pourront soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires. La date de fin du régime des droits de plantation est supprimée et remplacée par une période de révision, d’ici dix ans.
Le texte (https://aeur.eu/f/knn ) contient des mesures clés, a estimé Esther Herranz García (PPE, espagnole), rapportrice sur ce dossier, lors du débat. Elle a cité la suppression de la date limite des autorisations de plantation, le financement européen de l’arrachage de vignes, l’assouplissement de l’étiquetage ainsi que le soutien accru à la promotion et à l’œnotourisme. Un appui renforcé est également prévu contre les maladies du vignoble.
Pour Éric Sargiacomo (S&D, français), avec cette réforme, « nous réhabilitons les bases de la régulation publique du secteur » et « nous donnons aux organisations viticoles de nouveaux outils pour opérer de meilleurs partages de la valeur et permettre aux viticulteurs d’entrevoir le bout du tunnel ». Il a demandé à la Commission européenne d’accéder à la demande de la France visant à activer la réserve de crise en faveur de la distillation. Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a répondu que ses services analysaient les données fournies par la France, tout en rappelant que la réserve de crise ne disposait que de 450 millions d’euros par an.
Benoît Cassart (Renew Europe, belge) a salué les règles en matière d’étiquetage, « qui retiennent la dénomination 'reduced alcohol' plutôt que celle de 'low alcohol', qui pourrait induire en erreur ».
M. Hansen a indiqué avoir pris note des demandes du PE visant à examiner certains amendements qui n’ont pas été retenus dans le texte final. Ceux-ci portent sur l’introduction d’un symbole clair pour identifier le code QR sur les étiquettes des vins, de possibles simplifications administratives dans l’octroi des autorisations de replantation, la définition de conditions pour l’arrachage des vignobles abandonnés ainsi qu’une augmentation des paiements anticipés pour les interventions vitivinicoles dans les plans stratégiques de la PAC.
Le texte doit être approuvé par le Conseil avant que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur. (Lionel Changeur)