login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13805
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne propose de renforcer les règles sur les registres ouverts et les pavillons de complaisance

La Commission européenne propose de renforcer les règles sur les registres ouverts et les pavillons de complaisance (FOC) dans le secteur de la pêche, dans une étude publiée début février, financée par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Les registres ouverts, associés aux pavillons de complaisance, permettent aux armateurs d’immatriculer leurs navires dans des pays offrant des régulations moins strictes, des coûts réduits et une opacité accrue sur la propriété des navires. Selon l’étude (https://aeur.eu/f/knp ), plus de 70% de la capacité mondiale de la flotte marchande est enregistrée sous des pavillons étrangers, avec une concentration marquée dans des pays comme le Panama, le Libéria et les îles Marshall, qui dominent le marché.

Les registres ouverts minimisent les contrôles sur la sécurité, les conditions de travail des marins et la protection de l’environnement, selon l'étude. Les navires immatriculés sous ces pavillons présentent un taux de défaillance plus élevé lors des inspections portuaires dans l’UE, notamment en matière de sécurité et de respect des conventions internationales comme la Convention du travail maritime (MLC).

Les navires en fin de vie sont fréquemment réimmatriculés dans des registres de pays complaisants (Comores, Palau, Saint-Christophe-et-Niévès) avant d’être démantelés dans des conditions dangereuses et polluantes, notamment en Asie du Sud (Bangladesh, Inde, Pakistan). 

« Le rapport de la Commission européenne montre que les pavillons de complaisance sont directement liés à la pêche illégale. Le message est clair : l’ère des propriétaires cachés et de l’utilisation de pavillons irresponsables doit prendre fin », a déclaré Vanya Vulperhorst, de l'ONG Oceana. (Lionel Changeur)

Sommaire

Séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM