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Bulletin Quotidien Europe N° 13805
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne propose de renforcer les règles sur les registres ouverts et les pavillons de complaisance

La Commission européenne propose de renforcer les règles sur les registres ouverts et les pavillons de complaisance (FOC) dans le secteur de la pêche, dans une étude publiée début février, financée par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Les registres ouverts, associés aux pavillons de complaisance, permettent aux armateurs d’immatriculer leurs navires dans des pays offrant des régulations moins strictes, des coûts réduits et...

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