Le 12 janvier dernier, la Commission avait présenté des orientations à l'attention des fabricants chinois qui souhaiteraient, tout comme Volkswagen (Anhui), négocier un prix minimum d’importation afin de contourner le droit compensateur de l’UE sur les importations de véhicules électriques (EUROPE 13784/4).
« Une solution mutuellement convenue, entre autres, avec certains producteurs exportateurs peut être dégagée et mise en œuvre, même après l’institution de mesures définitives », rappelle la Commission.
Celle-ci a jugé la première offre de Volkswagen (Anhui) Automotive satisfaisante, rappelant, dans le nouveau règlement d'exécution, que tout exportateur peut s’engager à « réviser ses prix [...] tant que lesdites exportations bénéficient de la subvention passible de mesures compensatoires, si l’effet préjudiciable de la subvention est éliminé de la sorte ».
À l'heure actuelle, seul Volkswagen (Anhui) Automotive peut prétendre à une exonération des droits compensateurs, mais d'autres producteurs exportateurs peuvent soumettre, à leur tour, une offre d'engagement, qui doit ensuite être acceptée par la Commission.
Le règlement : https://aeur.eu/f/ko2 (Pauline Denys)