La Commission européenne a partiellement enregistré, mardi 10 février, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Protection des chiens et chats errants et des animaux en refuges dans l’UE et hors UE’.
L'initiative appelle la Commission à renforcer la protection des animaux errants et des refuges et à s'assurer que les actions de l’UE dans les pays tiers n'aggravent pas leurs souffrances. Les organisateurs demandent aussi des restrictions à l’utilisation des chiens et chats à des fins scientifiques. Ils souhaitent que les financements, le commerce et la coopération de l’UE respectent des normes minimales de protection animale.
La Commission ne peut enregistrer que les parties relevant de son pouvoir législatif : refuges, tests scientifiques, commerce et financement. Les aspects relevant exclusivement des États membres ne peuvent pas être enregistrés. Aucune analyse de fond des propositions n’a été faite à cette étape. La décision finale dépendra de la collecte d’au moins un million de signatures d’au moins sept États membres. Les organisateurs disposent de six mois pour lancer la période de collecte de signatures, qui durera 12 mois. Si le seuil est atteint, la Commission devra répondre et justifier toute action envisagée.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/knx (Lionel Changeur)