Même s’il ne s’agissait pas du sujet principal du sommet européen extraordinaire du jeudi 22 janvier, consacré aux relations transatlantiques (EUROPE 13792/1), les dirigeants européens n’ont pas pu éviter le sujet brûlant du Mercosur.
L’accord commercial avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, signé le 17 janvier à Asunción (EUROPE 13789/14) alimente toujours la controverse - en particulier au sujet de la potentielle application provisoire du traité de libre-échange.
De quoi s’agit-il ? Comme l’a rappelé le président du Conseil européen, António Costa, lors d'une conférence de presse, en validant l'accord commercial le 9 janvier (EUROPE 13783/1), les pays de l'UE « ont aussi adopté une application provisoire du traité », permettant sa mise en œuvre dès lors qu’au moins un pays du Mercosur l’aura ratifié de son côté.
Néanmoins, selon un engagement tacite des États membres, il est nécessaire d'attendre le vote du Parlement européen sur son consentement final avant de pouvoir appliquer l’accord. C’est un élément que les pays anti-Mercosur, comme la France, se plaisent à rappeler. Pour certains, il ne serait pas opportun de ternir davantage les relations avec le PE.
La veille, mercredi 21 janvier, ce dernier a également voté en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE pour évaluer la base légale de l’accord, ce qui a pour effet de retarder le processus de ratification du Parlement (EUROPE 13791/2).
Dans ces conditions, les pays pro-Mercosur, comme l’Allemagne plébiscitent l’application provisoire pour « ne pas perdre de temps ».
C’est aussi ce que pense le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, qui a appelé la Commission à notifier l’application provisoire « en attendant que le Parlement mette fin à ce mauvais usage de son pouvoir ».
À son arrivée au sommet, la présidente du PE, Roberta Metsola, a appelé à « ne pas dramatiser la situation ». Elle a, toutefois, reconnu qu'une application provisoire « est une option envisagée » et qu'elle la soumettrait aux chefs des groupes politiques, « étape par étape, en toute sérénité ».
Selon des fonctionnaires européens, il n’est pas urgent d’activer cette option. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'a confirmé : « Une solution ne sera nécessaire qu'au moment où au moins un des pays du Mercosur aura complété sa procédure de ratification », au plus tôt dans les deux mois. « Nous serons prêts quand ils le seront », a affirmé la présidente. (Pauline Denys avec la rédaction)