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Bulletin Quotidien Europe N° 13792
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
BRÈVES / Justice

Cinq personnes arrêtées sur demande du Parquet européen pour suspicion de fraude aux subventions et de falsification de documents

22/01/2026 (Agence Europe) – Le Parquet européen à Zagreb (Croatie) a ouvert une enquête à l’encontre de cinq personnes physiques et de trois personnes morales pour suspicion de fraude aux subventions européennes et de falsification de documents, des délits présumés ayant trait à deux projets financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Les cinq suspects ont été arrêtés, mercredi 21 janvier, à la demande de...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : l’Union des Européens fait leur force, soulignent les dirigeants européens réunis à Bruxelles
MERCOSUR : l'application provisoire de l’accord UE/Mercosur n’est pas écartée
PROCHE-ORIENT : les États membres de l’UE circonspects dans leur position vis-à-vis du Conseil de la Paix de Donald Trump
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
GROENLAND : les Groenlandais ne doivent pas avoir peur, estime le chef du comité militaire de l'OTAN
OTAN : le soutien militaire à Kiev doit être mieux réparti entre les Alliés, estime Mark Rutte
INDE : l'UE et New Delhi vont approuver leur partenariat en matière de sécurité et de défense
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission 'von der Leyen II' survit à une quatrième motion de censure
NUMÉRIQUE : le Parlement européen adopte le rapport de Sarah Knafo sur la souveraineté de l'UE au terme d’un bras de fer politique
IRAN : le Parlement européen plaide pour des sanctions contre les responsables des violences contre les manifestants pacifiques
DROITS DE L'HOMME : le PE demande des actions pour contrer le recul de la démocratie et des droits humains dans le monde
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : selon le PE, la loi Magnitski de l’Union est un instrument indispensable de politique étrangère pour promouvoir les droits de l’homme dans le monde
SOCIAL : la Commission européenne présentera en juillet son examen du plan d'action sur le socle des droits sociaux
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen avalise le règlement relatif aux détergents et aux tensioactifs
HONDURAS : le PE reconnaît l'homme d'affaires Nasry Asfura en tant que « président nouvellement élu »
HONG KONG : le Parlement européen dénonce la condamnation du patron de presse Jimmy Lai
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : cinq pays de l'UE constituent un « groupe de travail » pour accélérer la procédure sur les 'centres de retour'
JUSTICE : lutte contre la criminalité transfrontalière - les résultats opérationnels annuels d'Eurojust témoignent du rôle central de l'agence de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : avant leur Sommet bilatéral et la retraite informelle du 12 février, Rome et Berlin avancent leurs pistes pour doper la compétitivité de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : simplification règlementaire - BusinessEurope publie ses nouvelles lignes rouges pour les initiatives en cours ou à venir de la Commission européenne
NUMÉRIQUE : l'EDPB et l'EDPS s'opposent clairement au report des obligations du règlement sur l'IA pour les systèmes les plus à risque
ÉNERGIE : en 2025, les énergies éolienne et solaire dépassent pour la première fois la part des énergies fossiles pour la production d’électricité dans l’UE
AGRICULTURE : la Commission européenne lance les appels à propositions 2026 en matière de promotion
PÊCHE : l'eurodéputée Isabelle Le Callennec déplore la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Parlement européen ne revient pas tout de suite sur sa décision de geler les négociations de l’accord UE/États-Unis sur le commerce
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la redevance minière supplémentaire instituée par la Hongrie enfreint le droit de l’UE, estime la Cour de justice
BUDGET : mine de Turów - la Pologne déboutée de son pourvoi visant à annuler les astreintes journalières confirmées par le Tribunal de l'UE
ÉNERGIE : la Bulgarie condamnée à payer 1,5 million d'euros pour non transposition de la directive 'énergies renouvelables' révisée dans les délais impartis
BRÈVES
CHINE : la Commission européenne soumet à enregistrement les importations chinoises de pneumatiques neufs pour les véhicules utilitaires légers
ÉNERGIE : la Commission européenne invite les acheteurs à manifester leur intérêt pour des offres issues de 260 projets d’hydrogène
JUSTICE : le Parquet européen à Rome a ordonné la saisie d’avoirs dans une enquête sur une fraude présumée aux subventions en Sardaigne
JUSTICE : cinq personnes arrêtées sur demande du Parquet européen pour suspicion de fraude aux subventions et de falsification de documents