Les gouvernements italien et allemand adopteront vendredi 23 janvier un document commun pour relancer la compétitivité de l’Union européenne, dans la perspective du Sommet informel européen du 12 février consacré à ce sujet.
La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, et le chancelier allemand, Friedrich Merz, devraient en effet approuver ce document lors d’un Sommet bilatéral franco-italien à Rome.
Ce document appelle entre autres à éliminer les obstacles réglementaires qui freinent la croissance et à alléger le fardeau réglementaire avec de nouvelles suppressions et simplifications des initiatives de l'UE dans tous les domaines.
Il reprend des chiffres du Fonds monétaire international montrant que les barrières internes à l'UE représentent des droits de douane pouvant atteindre 44% pour le commerce des marchandises et plus de 110% pour le commerce des services et appelle à un allègement ambitieux de la charge réglementaire.
Les deux gouvernements citent notamment des procédures de planification et d'approbation en Europe beaucoup trop longues et suggèrent une initiative ciblée et intersectorielle sous la forme d'un plan-cadre pour accélérer les autorisations.
La Commission est aussi appelée à abroger les législations qui semblent dépassées. Les deux pays rappellent que, depuis le début des années 2000, l’écart de croissance avec les États-Unis et la Chine s’est creusé. Ils veulent donc de la 'retenue législative' et des freins d’urgence sur des législations potentiellement nuisibles pour l'économie de l'UE, les PME et les TPE.
L’UE doit aussi, selon eux, combler le retard d'innovation face aux États-Unis et à la Chine, avec notamment la mise en place d'un 28e régime d'ici la fin de l'année.
Un cadre ambitieux pour les entreprises hautement innovantes devrait aussi être mis au point, sous la forme d’une clause d’expérimentation par le biais d'un sas réglementaire.
Les deux parties veulent encore, concernant la mobilité, qu’aboutissent les négociations sur la déclaration électronique pour les travailleurs détachés d'ici le premier semestre 2026.
Par ailleurs, les entreprises de l'UE doivent pouvoir compter sur des financements publics rapides et non bureaucratiques. La Commission est invitée à simplifier de manière continue le droit de l'UE en matière d'aides d'État. Le Fonds européen pour la Compétitivité, quant à lui, devra soutenir les meilleurs projets à fort impact.
Les deux pays demandent encore à veiller à ce que les fusions d'entreprises soient évaluées au regard du marché mondial. Des lignes directrices révisées en matière de contrôle des concentrations devraient immédiatement être présentées.
Le document n’oublie pas le secteur automobile. Une mise en œuvre complète et rapide du principe de neutralité technologique et une simplification accrue sont nécessaires pour avancer vers système réglementaire européen compétitif.
Enfin, Rome et Berlin plaident pour une politique commerciale ambitieuse de l'UE et la conclusion rapide de nouveaux accords de libre-échange, notamment avec l'Inde, l'Australie, les Émirats arabes unis et les pays de l'ASEAN.
Ils jugent aussi que l'UE ne peut désormais plus se permettre de négocier de tels accords pendant 25 ans, comme cela a été le cas avec les pays du Mercosur. (Solenn Paulic)