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Bulletin Quotidien Europe N° 13795
ACTION EXTÉRIEURE / Mercosur

En commission parlementaire, les eurodéputés valident la clause de sauvegarde de l’accord

En commission parlementaire du Commerce international (INTA), les eurodéputés ont validé à main levée, mardi 27 janvier, l’accord interinstitutionnel trouvé avec le Conseil de l’UE le 17 décembre dernier concernant la clause de sauvegarde de l’accord UE/Mercosur (EUROPE B13789A14).

Le règlement encadrant cette clause prévoit l'activation d'une enquête de sauvegarde dès lors qu’une hausse des importations de 5% combinée avec une baisse des prix de 5% est observée.

En...

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