Dans une volonté de diversifier ses chaînes d’approvisionnement, l’Union européenne est parvenue à conclure, mardi 27 janvier, les négociations débutées en 2007 sur « le traité de tous les traités », un accord de libre-échange avec son partenaire indien.
Avec cet accord, l’UE s’attend à doubler ses exportations vers l’Inde.
« Nous créons un marché de deux milliards de personnes. C'est l'histoire de deux géants : les deuxième et quatrième économies mondiales, deux puissances qui choisissent un partenariat véritablement gagnant-gagnant », a déclaré, satisfaite, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors du sommet UE/Inde à New Delhi.
Après la signature de l’accord commercial avec les pays du Mercosur le 17 janvier (EUROPE 13789/14), l’UE poursuit cette politique de diversification commerciale, au moment où son allié historique, les États-Unis, se montre toujours plus imprévisible.
Accord « équilibré ». L’Union européenne s’est félicitée d’un accord équilibré. Il est « bien meilleur que ceux que l’Inde a récemment adoptés avec l’Australie, les pays de l’AELE ou le Royaume-Uni », a souligné un fonctionnaire européen.
La libéralisation (totale et partielle) des exportations de l’UE devrait permettre d’atteindre une couverture de près de 97% de ses marchandises en Inde.
« C'est un résultat très impressionnant, surtout si l'on considère que l'Inde a, jusqu'à présent, été un pays qui s'est développé derrière un niveau très élevé de protection tarifaire », a expliqué ce même fonctionnaire.
L'UE prévoit qu’une fois l’accord signé, les opérateurs et exportateurs européens économiseront près de 4 milliards d'euros par an en droits de douane.
Automobile et acier. Concernant le sujet sensible de l’automobile, les partenaires se sont accordés sur des quotas pour les exportations européennes (250 000 véhicules par an), accompagnés de droits de douane qui passeront de 110% à 10%.
Le quota visant les importations de véhicules indiens dans l’UE est fixé à 600 125 véhicules, le marché européen étant 2,5 fois plus large que le marché indien.
Les exportations d’acier, qui représentent 7% des exportations indiennes dans l’UE, était un autre point de tension qui a finalement pu être résolu avec une réduction de la quantité de ces exportations afin d'apaiser le secteur européen (EUROPE 13725/1).
L’accord prévoirait ainsi l’application d’un contingent en franchise de droits de 1,6 million de tonnes en faveur de l’acier indien, selon un fonctionnaire européen.
Produits agricoles et industriels. Comme attendu, les produits agricoles les plus sensibles, de part et d’autre, ont été écartés des négociations. Ainsi, des produits tels que le sucre, l’éthanol, le riz, le bœuf ou encore le poulet, ne font pas l’objet de suppression des tarifs.
Pour le reste, l’accord supprime ou réduit les droits de douane considérés prohibitifs (plus de 36% en moyenne) sur les exportations de produits agroalimentaires de l'UE.
Des baisses sont ainsi prévues pour les vins, spiritueux et bières, tandis que les tarifs seront complètement supprimés pour l’huile d’olive, la nourriture transformée, ou encore les jus de fruit.
« L'UE a obtenu une offre d'accès au marché sans précédent pour les produits agroalimentaires si l'on compare avec les autres accords que l'Inde a récemment négociés. De plus, l'UE a réussi à préserver ses secteurs sensibles, ce qui était un défi, compte tenu de l'intérêt offensif de l'Inde, en tant que puissance agricole », a expliqué une source à la Commission européenne.
Les produits industriels, comme les machines et les équipements électriques, les produits chimiques et produits pharmaceutiques bénéficieront aussi d’une suppression progressive des tarifs douaniers.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. L’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) fait froncer les sourcils de nombreux partenaires commerciaux de l’UE, en particulier New Delhi. L'inde estime en effet que l'imposition de normes (environnementales) est une atteinte à sa souveraineté.
Avec cet accord de libre-échange, l’UE s’est engagée à mettre en place un dialogue technique sur la question, et à ne pas offrir d’avantage concurrentiel dans l’application du CBAM à d’autres partenaires commerciaux, comme les États-Unis, dans le futur.
Droits fondamentaux et développement durable. Afin de répondre aux préoccupations indiennes, l’accord ne comporte pas de chapitres sur les marchés publics, l'énergie et les matières premières ou la libéralisation des investissements dans les secteurs manufacturiers, pourtant présents dans d’autres accords récents.
Il comprend bien un chapitre sur le développement durable, les droits fondamentaux, ainsi que le respect des droits du travail. Cependant, aucun mécanisme de règlement des différends ne sera appliqué à ce chapitre, pour privilégier « une approche davantage axée sur la coopération ».
L’accord devrait aussi contenir un volet sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, avec notamment la possibilité d'introduire des mesures de sauvegarde bilatérales en cas d'augmentation soudaine des importations.
Suite des négociations. Ce sommet marque la fin des négociations entre les deux partenaires. Mais il nécessitera l’accord des États membres, avant une signature officielle qui sera suivie de l'aval du Parlement européen, une procédure qui pourra prendre plusieurs mois. (Pauline Denys)