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Bulletin Quotidien Europe N° 13795
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne ouvre deux procédures de spécifications contre Google

La Commission européenne a ouvert, mardi 27 janvier, deux procédures de spécification à l'encontre de Google, dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA), pour l'aider à se conformer aux obligations d'interopérabilité et de partage des données.

Les procédures de spécification sont un moyen pour la Commission de guider les 'contrôleurs d'accès', désignés par le règlement sur les marchés numériques, pour mettre en place certaines obligations dans leurs services.

Concernant Google, la première procédure est liée aux services d'intelligence artificielle intégrés, notamment Gemini, et leur interopérabilité. La Commission entend préciser comment le géant de la tech devrait ouvrir l'accès de ses propres fonctionnalités internes, utilisées par son IA, aux fournisseurs tiers de services d'IA. L'objectif est de garantir que les fournisseurs tiers aient les mêmes possibilités d'innovation et de concurrence.

La deuxième procédure concerne l'obligation d'ouvrir les données relatives aux recherches effectuées sur Google Search à des fournisseurs d'autres moteurs de recherche en ligne.

Google doit partager les données anonymisées sur le classement, les requêtes, les clics et les vues enregistrées par Google Search pour assurer que son monopole ne lui octroie pas une position anticoncurrentielle. La Commission veut ainsi s'assurer que les fournisseurs de moteurs de recherche alternatifs puissent optimiser leurs services.

La Commission a six mois pour clôturer les procédures. (Isalia Stieffatre)

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