La Commission européenne a envoyé, jeudi 18 janvier, des demandes d’informations à 17 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche pour les interroger sur les mesures mises en œuvre pour se conformer à l'obligation de donner accès aux chercheurs éligibles, sans retard injustifié, aux données qui sont publiquement accessibles sur leur interface en ligne, conformément aux dispositions du DSA (EUROPE 13318/8).
Les entreprises AliExpress, Amazon Store, App Store, Bing, Booking.com, Facebook, les services Search, Play, Maps et Shopping de Google, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, YouTube et Zalando devront ainsi fournir des éléments de réponse avant le 9 février prochain.
Si ces réponses ne parviennent pas à convaincre les services de la Commission, celle-ci pourrait ensuite décider d’ouvrir des procédures pouvant déboucher sur des sanctions allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
La Commission européenne a déjà envoyé, à plusieurs reprises, des demandes d’informations aux entreprises désignées en tant que très grandes plateformes en ligne ou très grands moteurs de recherche.
Le 14 décembre 2023, elle avait interrogé Google et Apple sur la manière dont les deux entreprises avaient identifié « avec diligence » les risques systémiques concernant les services App Store et Google Play (EUROPE 13314/41). Des demandes d’informations avaient aussi été adressées, au cours des derniers mois, à X (anciennement Twitter), Meta et TikTok (EUROPE 13275/4) ou encore à AliExpress (EUROPE 13286/8). (Thomas Mangin)