Les eurodéputés ont adopté à main levée, jeudi 18 janvier à Strasbourg, une résolution exposant leurs attentes quant à une potentielle révision du mandat de l’Autorité européenne du travail (AET).
Les élus en avaient discuté lundi 15 au soir avec le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, qui leur avait expliqué que la Commission était en train d’analyser les 5 premières années d’existence de cette Autorité et, notamment, d’évaluer la demande du PE de donner les moyens à l’AET de porter des dysfonctionnements détectés sur les marchés du travail nationaux devant la Cour de justice de l’UE.
Toute révision du mandat devra en tout cas permettre une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur le travail et ce rapport d’évaluation devrait être remis en août, avait indiqué le commissaire.
La résolution adoptée jeudi invite directement la Commission à « présenter une proposition de révision ciblée du règlement fondateur de l’AET en vue de renforcer son mandat et sa valeur ajoutée pour les autorités nationales afin de lui permettre d’accomplir pleinement sa mission consistant à garantir une mobilité équitable de la main-d’œuvre ».
Son mandat devrait même être « considérablement renforcé afin de garantir sa valeur ajoutée pour les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation, en lui permettant d’enquêter sur des allégations de violation ou de non-application du droit de l’Union et d’ouvrir et de mener des enquêtes et des inspections sur des affaires transfrontalières de sa propre initiative ».
Alors que le mandat actuel de l’AET est limité à soutenir la mise en œuvre et le respect de la législation européenne, l’autorité est « souvent confrontée à des problèmes liés aux conditions de travail des ressortissants de pays tiers auxquels s’applique le droit du travail pertinent ».
Le mandat de l’AET « devrait donc aussi couvrir la mobilité de la main-d’œuvre de pays tiers, en particulier quand il s’agit de mettre fin au faux détachement et au faux travail indépendant ».
Le PE souhaite aussi inclure explicitement dans son mandat une « législation sectorielle en matière de droit du travail dans le contexte de la mobilité de la main-d’œuvre, par exemple dans les secteurs des transports, de la construction et de l’agriculture, ainsi que du travail intérimaire ».
Les inspections conjointes soutenues ou facilitées par l’AET devraient aussi faire l’objet d’un meilleur suivi. L’AET devrait encore pouvoir aider au recouvrement des salaires et des cotisations de sécurité sociale impayés dans les cas transfrontaliers.
Lundi, plusieurs élus tels que l'Allemand du groupe PPE Dennis Radtke avaient demandé à la Commission de donner « plus de mordant » à l’AET, qui devrait pouvoir « apporter une contribution active contre l’exploitation (des travailleurs) et faire respecter leurs droits ».
Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) et Mounir Satouri (Verts/ALE, français) avaient insisté sur les droits des travailleurs des pays tiers. L’AET devrait pouvoir se saisir directement de ces abus.
Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/afn (Solenn Paulic)