Le Parlement européen a approuvé en session plénière, jeudi 18 janvier à Strasbourg, par 397 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, un rapport exhortant le Conseil de l’Union européenne à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les infractions pénales, dans le cadre de l'article 83, paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La Commission européenne avait initié cette démarche le 9 décembre 2021 avec sa communication intitulée « Une Europe plus inclusive et protectrice » (EUROPE 12350/16).
Cependant, malgré une proposition de la Présidence française du Conseil en mars 2022, l'initiative a rencontré l'opposition de plusieurs États membres, nécessitant l'unanimité des Vingt-sept pour son adoption.
Le texte, porté par l'eurodéputée Maite Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole), vise à assurer une protection universelle, en mettant l'accent sur les personnes et groupes vulnérables. Actuellement, le traitement des discours et crimes de haine varie considérablement entre les États membres, et les règles de l'UE ne s'appliquent qu'en fonction de critères spécifiques tels que la race ou la religion.
Face à la montée de la haine en Europe et au blocage persistant du Conseil, les députés européens demandent l'activation des « clauses passerelles » pour surmonter la contrainte de l'unanimité.
Le Parlement prône également une approche « ouverte » pour lutter contre les discriminations, ne se limitant pas à une liste fermée de motifs, afin de s'adapter aux dynamiques sociales en constante évolution. Il souligne l'importance de la liberté d'expression tout en mettant en garde contre l'utilisation abusive d'Internet et des plateformes de médias sociaux dans la propagation de la haine.
Les eurodéputés insistent sur la protection des mineurs, notamment dans les cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement.
Le Parlement appelle à un cadre solide pour les victimes, intégrant une approche intersectionnelle, la formation des professionnels, un accès sécurisé à la justice et un soutien spécialisé, dans le but d'augmenter le signalement des incidents.
Lire le texte : https://aeur.eu/f/ag6 (Nithya Paquiry)