Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, jeudi 18 janvier, concernant les nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (EUROPE 13297/7).
« La transition vers des camions et des bus à zéro émission n'est pas seulement essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de climat, mais aussi un moteur crucial pour un air plus propre dans nos villes », a commenté le rapporteur pour le PE, Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais). « Nous apportons de la clarté à l'une des principales industries manufacturières d'Europe et une forte incitation à investir dans l'électrification et l'hydrogène », a-t-il ajouté.
Le Conseil et le Parlement ont maintenu les objectifs fixés par la Commission européenne dans sa proposition initiale: réduction de 45% pour 2030, de 65% pour 2035 et de 90% pour 2040, en plus de l'objectif de réduction de 15% pour 2025, qui était déjà prévue dans le règlement actuel. Ces objectifs s'appliqueront aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autobus. Ils concernent aussi les véhicules professionnels (examples: camions à ordures, bennes, bétonnières), à partir de 2035.
Pour les nouveaux autobus urbains, les objectifs fixés comprennent une réduction des émissions de 90% d'ici 2030 et de 100 % d'ici 2035. Des objectifs de réduction sont également fixés à 7,5% pour les remorques et à 10% pour les semi-remorques, à partir de 2030.
L’accord prévoit aussi des exemptions pour les véhicules et secteurs d'activité suivants: - les constructeurs de petits volumes et les véhicules utilisés dans l'exploitation minière, la sylviculture et l'agriculture; - les véhicules destinés aux forces armées et aux services d'incendie; - les véhicules destinés à la protection civile, à l'ordre public et aux soins médicaux.
Selon l'accord, la Commission procédera à un examen détaillé de l'efficacité et de l'impact du règlement d'ici 2027. Cet examen évaluera, entre autres: - l'extension du champ d'application aux petits camions; - le rôle d'une méthodologie pour l'enregistrement des véhicules utilitaires lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2; - le rôle d'un facteur de correction du carbone dans la transition vers des véhicules utilitaires lourds à émissions nulles.
L'accord doit être formellement adopté par le PE et le Conseil avant d'entrer en vigueur.
« Les producteurs européens disposent désormais d'une trajectoire claire pour augmenter la production de camions électriques et à hydrogène, et pour être prêts à relever le défi de Tesla et des rivaux chinois », a réagi Fedor Unterlohner, responsable du fret au sein de la 'Fédération européenne pour le transport et l'environnement'.
« Sans un cadre favorable pour soutenir la demande de modèles zéro émission, il sera impossible d'atteindre les objectifs, en particulier avec le calendrier envisagé », a averti Sigrid de Vries, directrice générale de l''Association des constructeurs européens d'automobiles'.
Quant à l''Association européenne des équipementiers automobiles', elle considère que des investissements supplémentaires substantiels seront nécessaires pour atteindre ces normes ambitieuses. (Anne Damiani)