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Bulletin Quotidien Europe N° 13331
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, pas encore de texte consolidé et, malgré l'accord, les discussions techniques se poursuivent

Les colégislateurs européens, après de longues heures de négociations nocturnes en 'trilogue', le 13 décembre dernier, s'étaient finalement entendus sur un accord provisoire sur la directive qui régit le devoir de vigilance des entreprises ('due diligence directive') (EUROPE B13314A12). Cependant, plusieurs pans du texte restaient encore à valider au niveau technique avant de pouvoir avaliser une version définitive.

Ces discussions se poursuivent toujours à l'heure actuelle. EUROPE...

Sommaire

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