Une majorité d'États membres se sont prononcés, jeudi 18 janvier, lors d’un groupe de travail 'Affaires sociales' du Conseil de l’UE, en faveur d’un champ de révision limité des règlements sur la coordination des régimes de sécurité sociale, un nombre plus important de pays marquant par ailleurs un soutien à l’option de la Présidence belge du Conseil de l’UE de s’en tenir aux quatre chapitres faisant déjà consensus et de laisser de côté ceux relatifs aux prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers et aux règles de la législation applicables, ont rapporté plusieurs sources.
Selon une source, 13 pays auraient soutenu cette option et 6 autres la seconde option proposée, qui consisterait à valider ces quatre chapitres en y ajoutant les éléments consensuels des deux autres chapitres problématiques (EUROPE 13328/1).
D’autres pays, à l’inverse, auraient continué à exprimer leur difficulté pour ce qui concerne ce ‘découpage’, notamment la France ou l’Italie, et rappelé leur attachement à une révision comprenant le chapitre sur le chômage dans son intégralité.
Au Parlement européen, la plupart des groupes politiques avaient exprimé, lundi 15 janvier au soir, une forte opposition à ce champ limité de révision, mais la rapportrice, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), leur avait donné jusqu’au jeudi 18 janvier au soir pour préciser leurs vues (EUROPE 13329/23).
Selon plusieurs sources, tous les groupes auraient renouvelé leur refus d'une révision limitée, à laquelle serait aussi opposée Mme Bischoff, mais le groupe PPE serait d'accord pour reprendre les échanges avec la Présidence et explorer éventuellement les pistes déjà sur la table.
Le groupe PPE souhaiterait en effet au moins essayer de faire avancer des éléments utiles de cette révision, par exemple sur les allocations familiales ou les prestations de soins de longue durée.
Plusieurs options étaient en tout cas envisagées en début de semaine par certains groupes, comme un vote en première lecture pour sécuriser le mandat du PE de 2018 ou bien une reprise des négociations avec la Présidence.
Interrogé sur la rencontre ayant eu lieu le 17 janvier avec la Présidence belge du Conseil de l’UE à ce sujet, le bureau de la députée n’avait pas répondu aux sollicitations d’EUROPE à l'heure de notre bouclage. Une nouvelle réunion des rapporteurs serait prévue le 24 janvier.
La Présidence belge n’aurait pas non plus donné davantage d’indications, le 18 janvier, sur la suite des travaux, par exemple avec une nouvelle date pour un passage au Comité des représentants permanents ou le lancement de nouveaux trilogues.
Le secteur de la construction dubitatif
Interrogée par EUROPE, la Fédération européenne des entreprises de la construction (FIEC) a exprimé sa réticence vis-à-vis de ces options, estimant même assez problématique une révision en deux temps, avec le risque que les deux chapitres en suspens tombent dans l’oubli. (Solenn Paulic)