Une majorité de groupes politiques du Parlement européen s’est prononcée, lundi 15 janvier au soir, à Strasbourg, contre les intentions de la Présidence belge du Conseil de l’UE de s’en tenir à une révision limitée des règlements sur la coordination des régimes de sécurité sociale, en excluant notamment les chapitres n’ayant pas pu faire l’objet de solutions à ce stade, ont rapporté plusieurs sources à EUROPE (EUROPE 13328/1).
Ces options de travail envisagées par la Présidence belge seront discutées jeudi 18 janvier en groupe de travail du Conseil.
Lundi soir, deux groupes politiques n’étaient pas encore en mesure de se positionner, en l’occurrence les groupes PPE et CRE, certains observateurs s’attendant à ce que ces deux groupes suivent la même tendance que les autres.
Toutes ces formations devront transmettre par écrit à la rapportrice du PE, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), leur positionnement et leurs commentaires sur la façon dont elles envisagent la suite des travaux d’ici jeudi soir.
L’idée serait ensuite de rouvrir les discussions avec la Présidence belge et d’essayer éventuellement de reprendre les négociations interinstitutionnelles, y compris sur les aspects les plus complexes, même si la Présidence belge disposera alors de très peu de temps pour trouver un accord au Conseil.
Certains groupes politiques du PE auraient en tout cas estimé que la solution proposée par la Présidence belge reste insuffisante, en ce qu’elle ne permettrait justement pas de régler les sujets les plus épineux. Ils n’auraient pas non plus apprécié que les autorités belges ne tiennent pas compte du mandat du PE de 2018 portant sur tous les chapitres.
Plusieurs pistes possibles s’ouvrent et devront être déterminées par le PE, parmi lesquelles : - la poursuite des négociations sur toute la proposition ; - la sécurisation du mandat adopté en 2018 avec un vote en plénière sur une première lecture (EUROPE 12157/19) ; - ou d'autres options si ce passage en plénière n'a pas lieu.
Mme Bischoff, de son côté, devrait s’entretenir avec la Présidence belge ce mercredi. (Solenn Paulic)