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Bulletin Quotidien Europe N° 13329
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Climat

Règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', le Parlement européen entérine l'accord

16/01/24 (Agence Europe)L’accord politique provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil en juin 2023 (EUROPE 13201/18) sur la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) a été entériné mardi 16 janvier par les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, par 538 voix pour, 8 contre et 13 abstentions. Le règlement révisé introduit l'obligation de récupérer et recycler les SACO présents dans les matériaux de construction, en particulier les mousses isolantes, lors des travaux de rénovation. Ces matériaux sont identifiés comme la principale source des émissions résiduelles de SACO dans l'Union européenne. En outre, le texte précise des exemptions strictes pour l'utilisation des SACO comme matières premières dans certaines industries, notamment pharmaceutique et chimique, ainsi que pour leur usage en tant qu'agents de transformation, dans les laboratoires et pour la protection contre les incendies. (NP)

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