Alors que la Belgique entend conclure le plus d’accords possible sur les dossiers financiers au premier trimestre 2024 (EUROPE 13324/15), les ministres des Finances des États membres et la Commission européenne ont dressé un premier état des lieux des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) en cours lors du Conseil 'Écofin', mardi 16 janvier.
Concernant la législation relative à la cotation en bourse des entreprises (‘Listing Act’), le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a ainsi indiqué que les discussions avec le Parlement européen portent sur les structures avec actions à droit de vote multiple (‘Multiple Voting Shares’).
Un accord politique provisoire sur le volet financier de ce dossier a été dégagé en décembre au Conseil de l'UE.
« Il s'agit de permettre aux entreprises d'utiliser des actions à droit de vote multiple. (...) Cette proposition est importante, car elle permettra aux entrepreneurs de garder le contrôle de leurs entreprises lorsqu’ils souhaitent être cotés en bourse », a précisé Mairead McGuinness, la commissaire européenne aux Services financiers, estimant qu’un accord sur ce point devrait être ficelé le 29 janvier prochain.
Par ailleurs, concernant les négociations portant sur les services de compensation (règlement et directive ‘EMIR’ sur les infrastructures de marché) (EUROPE 13308/3), qui reprennent ce mercredi 17 janvier, Mme McGuinness a regretté le « manque d’ambition » du Conseil sur les aspects relatifs à la surveillance (‘supervision’) des entités financières et aux comptes actifs (‘active accounts’). Le Conseil avait arrêté sa position de négociation le 6 décembre dernier (EUROPE 13308/3).
Enfin, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a souligné l’importance d’une avancée en matière de finance durable et d’investissement dans le secteur du commerce de détail.
Sur la stratégie pour les investisseurs de détail (‘EU Retail Investment Strategy’), M. Van Peteghem a d’ailleurs assuré que la Belgique entendait « reprendre le travail là où les Espagnols l'avaient laissé ». (Bernard Denuit)