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Bulletin Quotidien Europe N° 13329
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BRÈVES / Migration

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Grèce après des tirs de garde-côtes sur une embarcation transportant des migrants syriens

16/01/2024 (Agence Europe)Dans un arrêt de Chambre publié ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme déclare que la Grèce a violé sous deux aspects (matériel et procédural) l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le « droit à la vie ». L’affaire (« Alkhatib et autres c. Grèce ») concerne l’interception d’un bateau transportant des migrants syriens au large de l’île de Pserimos, en septembre 2014. Les garde-côtes avaient alors tiré, blessant gravement un des passagers, décédé par la suite. La Cour reproche à la Grèce l’absence de « cadre législatif adéquat régissant l’utilisation de la force potentiellement meurtrière » en matière de surveillance maritime ainsi que les lacunes constatées dans l’enquête menée par les autorités nationales. La Grèce devra verser 80 000 euros aux requérants pour dommage moral. (VL)

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