La Commission européenne envisage de prolonger d’un an la suspension des droits à l'importation, des contingents et des mesures de défense commerciale (‘mesures commerciales autonomes’) applicables aux exportations ukrainiennes vers l'Union européenne, tout en tenant compte des préoccupations exprimées au niveau sectoriel ou régional par certains États membres.
C’est ce qui ressort des débats qui ont eu lieu lundi 15 janvier au sein du comité spécial agriculture (CSA), qui a débattu, pour préparer le Conseil 'Agriculture' du 23 janvier, des questions agricoles liées au commerce.
La Commission envisage donc de prolonger d’un an le règlement sur les mesures commerciales autonomes après son expiration le 5 juin 2024. Cette proposition devrait être adoptée prochainement par la Commission.
L'objectif est de continuer à soutenir les exportations agricoles d’Ukraine tout en répondant aux préoccupations exprimées par certains États membres et parties prenantes, a assuré la Commission devant les délégations du CSA. Les importations dans l’UE de produits ukrainiens ont bondi de 73% (+69% pour les volailles et +172% pour les œufs).
La Commission serait « consciente » que l'augmentation des importations a eu un certain impact et a généré des pressions dans certains secteurs. Elle continuerait de surveiller la situation. Pour les céréales, le sucre et les oléagineux, les perspectives de production en Ukraine seraient plutôt bonnes.
Lors du CSA, des délégations ont insisté sur le besoin de disposer d'informations plus détaillées sur les importations de produits agricoles ukrainiens. Certains États membres voisins de l’Ukraine ont indiqué qu'il serait utile que le règlement sur les mesures commerciales autonomes prévoie une procédure plus aisée permettant l'introduction de mesures de protection pour certaines régions ou pour des secteurs sensibles.
La Pologne se montre réticente à l'idée de prolonger la politique commerciale particulière de l'UE à l'égard de l'Ukraine (EUROPE 13328/17). (Lionel Changeur)