Le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a indiqué, mardi 16 janvier, que les États membres de l'Union européenne avaient réaffirmé leur « engagement ferme » à effectuer « des progrès rapides » sur la proposition législative visant à confisquer les revenus générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE depuis l'agression militaire russe de l'Ukraine (EUROPE 13312/4).
La Présidence belge du Conseil de l'UE se fixe fin février comme échéance, soit approximativement le deuxième anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine, pour parvenir à un accord unanime au Conseil 'Écofin'. De nouvelles discussions devraient avoir lieu au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) mercredi 24 janvier.
Pour la ministre suédoise, Elisabeth Svantesson, qui s'est félicitée d'avoir une proposition concrète sur la table, parvenir à un accord prendra un peu de temps, parce que « les États membres ont des positions différentes ».
Selon une source européenne consultée lundi, la France et l'Allemagne ont assoupli leurs positions, la proposition permettant d'apaiser leurs craintes pour la réputation de la zone euro. Le fait que les travaux avancent en parallèle au sein du G7, où participent les États-Unis et le Canada, joue un rôle en ce sens.
La ministre lituanienne, Gintarė Skaistė, a exhorté ses homologues à prendre une décision rapide. « Nous devons comprendre que cette décision ne sera pas appliquée de façon rétroactive. Cela signifie que chaque jour compte », a-t-elle souligné, souhaitant que l'UE joue un rôle actif dans ce domaine au sein du G7.
Sur 200 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE, presque la totalité l'a été en Belgique. Ces fonds liquides sont détenus par la chambre de compensation bancaire Euroclear, qui n'a pas vocation à les faire fructifier. L'initiative législative sur la table vise donc à isoler les actifs gelés ('ring-fencing').
Une fois la proposition adoptée, la Commission européenne devra présenter une nouvelle proposition qui permettra de rediriger les profits générés par les actifs publics russes gelés, via le budget de l'UE, à des projets destinés à la reconstruction de l'Ukraine. (Mathieu Bion)