Le Parlement européen a finalement adopté (345 voix pour, 287 contre, 23 abstentions) le mandat de négociation de Guillaume Balas (S&D, français) sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, mardi 11 décembre à Strasbourg.
« L’union des progressistes européens a permis aujourd’hui d’obtenir une majorité favorable à mon rapport sur la sécurité sociale européenne ! », s’est félicité le rapporteur. « Le vote d’aujourd’hui est une raclée pour la CDU/CSU au Parlement européen », s’est réjouie, de son côté, Terry Reintke (Verts/ALE, allemande).
L’issue du vote était particulièrement incertaine, de l’avis de plusieurs sources parlementaires (EUROPE 12156). Le mandat de négociation a été adopté sur un schéma inhabituel, allant de la gauche radicale et des Verts, en passant par les sociaux-démocrates, en s’appuyant aussi sur les Français au sein de l’ENL. « On appelle ça un contournement de grande coalition », explique une source.
Sans surprise, le PPE a montré une fracture nette avec, d’un côté les délégations françaises, espagnoles, portugaises ou encore italiennes en faveur du rapport, face au reste du groupe. Un clivage similaire s’est retrouvé au sein de l’ADLE. Guy Verhofstadt, le président des libéraux, n’a pas pris part au vote.
Pour rappel, les députés ont : - imposé que les travailleurs envoyés soient affiliés à un système de sécurité sociale dans l’État membre de travail habituel trois mois avant de partir ; - fixé la durée maximale de détachement à 18 mois, avec une exemption pour les voyages professionnels ; - introduit un mécanisme de dépôts financiers, si les autorités compétentes de l’État membre d’affiliation du travailleur tardent à transmettre les documents nécessaires aux autorités de l’État membre d’accueil (EUROPE 12141).
Ils ont soutenu également l’exportation des prestations de chômage portée à 6 mois et l’agrégation des droits dès le premier jour. Surtout - grand changement par rapport à la proposition de la Commission et grande divergence par rapport au Conseil -, les travailleurs frontaliers auront la possibilité de choisir l’État d’affiliation au régime de sécurité sociale entre l’État membre d’activité et l’État membre de résidence.
La première réunion avec le Conseil est prévue pour le 10 janvier. Les négociations s'annoncent très complexes, notamment sur la législation applicable, les travailleurs frontaliers ou encore le paquet exportation et agrégation des droits. (Pascal Hansens)