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Bulletin Quotidien Europe N° 12157
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BRÈVES / Suisse

La Commission prête à accorder à la bourse suisse une équivalence limitée à six mois

11/12/2018 (Agence Europe)La Commission européenne serait prête à prolonger l'équivalence de la bourse suisse pour six mois, au 1er janvier 2019, selon une décision que le collège aurait actée le 11 décembre lors d’un bref échange sur le dossier de l’accord-cadre institutionnel. Les porte-paroles de la Commission n'ont pas souhaité apporter de confirmation officielle, indiquant seulement que cette décision sera prise le 17 décembre. Mais plusieurs sources ont souligné que cette équivalence limitée était bien la piste retenue. Il s’agissait, mardi, d’un point d’information « court et factuel » du commissaire Johannes Hahn et d'une présentation de ce projet de décision d'équivalence. Le 7 décembre, le Conseil fédéral suisse n’avait pas été en mesure d’accepter ni de rejeter cette négociation (EUROPE 12155). Il avait opté pour une consultation qui doit prendre fin au printemps 2019. La Commission serait donc prête à attendre la fin de cet exercice. (SP)

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