login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12157
INSTITUTIONNEL / Pologne

Une troisième audition sur l'État de droit concentrée sur la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour de justice

Les représentants des États membres, réunis en Conseil 'Affaires générales', ont à nouveau auditionné la Pologne, mardi 11 décembre, sur ses réformes judiciaires décriées ayant conduit la Commission européenne à ouvrir une procédure 'article 7' contre le pays en décembre 2017 et à saisir la Cour de justice sur la loi polonaise sur la Cour suprême. 

Cette audition, la troisième depuis le mois de juin, a porté plus précisément sur les mesures prises par le...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
BRÈVES
EUROPE/Documents